Dispositions générales
Article 1.
Le club de pétanque “La Bérochale” est une association à but non lucratif, au sens des art. 60 et suivants du Code civil suisse.
Article 2.
Le club à son siège à la Grande Béroche (NE). Sa durée est illimitée.
Article 3.
Le club observe une neutralité absolue en matière politique et religieuse.
Membres
Article 4.
Le club comprend les qualités de membres suivants :
1. Membres d’honneur
2. Membres actifs
Article 5.
Toute candidature doit être présentée au Comité.
Article 5.a
Tout candidat ou membre doit s’acquitter de la cotisation annuelle durant l’année civile en cours.
Pour la participation aux concours internes, la cotisation doit être acquittée.
Article 6.
Le Comité statue sur les demandes d’admission.
Article 7.
Chaque membre s’engage à observer les présents statuts et à concourir à la bonne marche et au développement du club.
Article 8.
Sur proposition du Comité, l’Assemblée générale peut décerner le titre de membre d’honneur à toute personne ayant rendu d’éminents services au club.
Article 9.
Chaque membre peut solliciter sa mise en congé. Sa cotisation reste acquise au club.
Article 10.
Toute démission doit être adressée au Comité par écrit pour l’Assemblée générale. Elle ne dégage pas le démissionnaire de ses obligations financières envers le club.
Article 11.
Le Comité examine les cas d’exclusion et les soumet à l’Assemblée générale. Les cotisations restent acquises au club.
Organisation
Article 12.
Les organes du club sont :
1. L’Assemblée générale
2. Le Comité
3. Les vérificateurs de comptes
Article 13.
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême du club. Elle se compose de tous les membres. Toutes les décisions sont prises à la majorité relative des voix exprimées des membres présents et sont sans appel. L’Assemblée générale peut décider que le bulletin secret sera utilisé pour un vote.
Article 14.
L’ordre du jour de l’Assemblée générale est établi par le Comité. Il comporte entre autres :
1. Le rapport du président(e)
2. Le rapport du caissier(ère) et des vérificateurs de comptes
3. Le rapport du chef(fe) technique (responsable des concours)
4. Le rapport du président(e) de la commission cabanon
5. L’adoption du budget
6. La nomination du président(e), des membres du Comité et de l’organe de contrôle des comptes
7. La fixation du montant des cotisations
Pour figurer à l’ordre du jour, toute proposition individuelle doit être adressée au président(e), au moins 5 jours avant l’Assemblée générale.
Article 15.
Le Comité peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire.
Article 16.
Par demande écrite au Comité, les membres, représentant au moins un tiers de la société, peuvent demander la convocation d’une Assemblée générale extraordinaire en proposant un ordre du jour.
Article 17.
Chaque membre reçoit une convocation et un ordre du jour 10 jours avant l’Assemblée générale.
Article 18.
Le Comité administre la société. Il est formé de 6 membres au moins, soit :
• un(e) président(e)
• un(e) vice-président(e)
• un(e) secrétaire
• un(e) caissier(ère)
• un(e) chef(fe) technique
• un(e) président(e) de la commission cabanon
• un(e) ou des membres assesseurs
Article 19.
Les membres du Comité sont nommés pour une année et sont immédiatement rééligibles.
Article 20.
Le(La) président(e) est élu(e) nominativement. Les autres membres élus se répartissent les charges.
Article 21.
Le Comité peut s’adjoindre les commissions qu’il juge nécessaires.
Article 22.
L’organe de contrôle des comptes peut être des vérificateurs des comptes et un suppléant ou une fiduciaire.
S’il s’agit des vérificateurs des comptes et un suppléant, ils sont nommés pour deux ans, mais de manière à avoir chaque année un membre ayant déjà fonctionné.
Finances
Article 23.
Les recettes du club sont :
1. Les cotisations
2. La cantine (cabanon)
3. Les bénéfices provenant des manifestations
4. Les dons
5. L’adoption du budget
Article 24.
Les membres du club n’assument aucune responsabilité personnelle pour les engagements de celui-ci.
Situation juridique
Article 25.
Le club est valablement engagé par la signature collective à deux des membres du Comité.
Article 26.
Le club a contracté une assurance responsabilité civile couvrant les membres lors des manifestations ou entraînements. La responsabilité du club et du Comité, à l’égard de ses membres, n’est pas engagée.
Article 27.
La révision des statuts ne peut être décidée que par la majorité relative de l’Assemblée générale.
Dissolution de la société
Article 28.
La dissolution du club ne peut être décidée que lors d’une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement dans ce but et réunissant au moins les 2/3 des membres. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale sera convoquée et prendra la décision, quel que soit le nombre des membres présents.
Article 29.
Les espèces et valeurs du club seront attribuées à une œuvre de bienfaisance.
Dispositions finales
Article 30.
Les présents statuts entrent immédiatement en vigueur, soit le 11 décembre 1986. Ils seront ratifiés par la première Assemblée générale.
Ainsi arrêté le 11 décembre 1986 à Saint-Aubin
Nouvelle ratification le 13 avril 2007 à Chez-le-Bart
Nouvelle ratification le 28 août 2021 à Saint-Aubin
Domaine d’application
- Le terme concours interne au sens du présent règlement comprend tous les concours réservés aux membres organisés par le club qui sont mentionnés dans le programme de la saison et pour lesquels le club participe financièrement à la grille de distribution des gains.
- Le programme de la saison est communiqué lors de l’Assemblée générale ordinaire qui a lieu en début de saison.
- Figurent dans le programme de saison
- Les lieux et dates de concours.
- Les heures officielles de début et de fin de concours.
Participation
- En vertu de l’art. 5a des statuts du club, seuls les membres de La Bérochale s’étant acquittés de la cotisation pour l’année en cours sont autorisés à participer au concours interne.
- Les conjoints ou enfants d’un membre ont le droit de participation lorsqu’ils se substituent à ce dernier.
- En cas de besoin, le responsable de concours peut autoriser une dérogation.
Inscription
- Finance : Fr. 10.– par joueur.
- Inscription individuelle au plus tard 10 minutes avant le début du concours. Par son inscription, le joueur s’engage à participer au concours dans son entier ou à désigner un remplaçant répondant aux exigences de participation.
Classement
- Sont déterminants pour le classement :
- Nombre de parties gagnées.
- Nombre de points marqués.
Répartition des gains
- Selon la grille de distribution officielle de La Bérochale affichée à la buvette du club.
- Le droit au gain impose que le bénéficiaire soit présent lors de la proclamation des résultats. Exception sera faite si l’heure officielle de fin de concours annoncée sur le programme de la saison ne peut pas être respectée. Les cas de force majeure sont à annoncer au responsable du concours qui soumettra le cas au Jury pour décision.
- Le gain ne sera pas remis au bénéficiaire pour les motifs susmentionnés n’est pas thésaurisé mais utilisé pour une verrée après la proclamation des résultats.
Déroulement du concours
Le concours se déroule sur une journée, avec un arrêt de minimum 1 heure à mi-journée. L’heure de reprise officielle est communiquée par le responsable du concours à la fin de la dernière partie précédant l’arrêt.
- Concours à la mêlée de minimum 5 parties se jouant à 13 points.
- Tirage des équipes pour chaque partie par le responsable du concours.
- En doublette et/ou en triplette en fonction du nombre de participants.
Composition et rôle des organes de décision
- Responsable de concours
- Par principe, ce rôle est tenu par le chef technique du club. Un membre du comité le remplace en cas de nécessité. Ce dernier dirige le concours et est chargé de veiller au respect du présent règlement.
- Tout cas ou litige non prévu par le présent règlement est soumis au responsable de concours.
- Les décisions du responsable de concours peuvent faire l’objet d’un appel auprès du Jury.
- Jury
- Le Jury est constitué des membres du comité du club. Il comprend au minimum 3 membres. Si le nombre de membres du comité présents ne permet pas de constituer le Jury, le responsable de concours le complétera avant le début du concours en désignant les membres qui le constitueront.
- Les décisions prises par le Jury en application du présent paragraphe sont sans appel.
Arrêté par le comité le 24.01.2011 à Bevaix
Ratifié par l’Assemblée générale le 08.04.2011 à Gorgier
Art. 1 – Fonction
En vertu de l’art. 21 des statuts du club de pétanque « La Bérochale », le comité désigne la commission permanente cabanon.
Art. 2 – But
La commission est chargée d’assurer l’ouverture du cabanon et la desserte de la cantine les soirs d’entrainement ainsi que le samedi et le dimanche selon l’horaire défini par l’Assemblée générale ordinaire. Elle veille également au bon entretien des installations.
Art. 3 – Désignation
Les membres de la commission sont nommés par le président de la commission sous réserve d’approbation par le comité.
Les membres de la commission peuvent faire des propositions pour la nomination de leurs membres.
La présidence de la commission est assurée par le gérant du club.
Art. 4 – Mandat
La durée du mandat des membres de la commission n’est pas limitée.
Si le président de la commission vient à se retirer, le comité doit pourvoir aussi rapidement que possible à son remplacement.
Si un membre de la commission vient à se retirer, le président de la commission doit pourvoir aussi rapidement que possible à son remplacement.
Le membre de la commission qui a l’intention de se retirer doit faire part de sa décision au président de la commission.
Art. 5 – Composition
La commission est composée du président et d’un nombre de membres situé entre 3 et 6 au maximum. Chaque membre est en possession des clés du cabanon durant la durée de son mandat.
Art. 6 – Tâches
La commission a pour tâche de :
Assurer l’ouverture du cabanon ainsi que la desserte de la cantine les soirs d’entrainement ainsi que tous les samedis et dimanches durant la saison.
Surveiller l’état des installations.
Mettre sur pied et organiser des journées de corvée pour l’entretien des installations.
Édicter les directives nécessaires à l’accomplissement de sa tâche.
Le président de la commission a pour tâche de :
Veiller à ce que l’activité de la commission réponde au but fixé dans le présent règlement.
Tenir à jour la documentation relative à la remise des clés du cabanon aux membres de la commission.
Définir et assurer le bon fonctionnement des membres de la commission lorsqu’ils desservent la cantine (écritures, service et encaissement des consommations, etc…).
Assurer la comptabilité de la cantine.
Assurer et veiller à l’approvisionnement de la cantine.
Faire un rapport annuel d’activités à l’intention de l’Assemblée générale. (Le rapport du président de la commission cabanon figure dans l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire).
Représenter la commission au sein du comité.
Art. 7 – Disposition finale
Le présent règlement entre en vigueur le 12 avril 2013 et abroge les règlements précédents.