Statuts

Statuts

 

Dispositions générales

Article 1.
Le club de pétanque “La Bérochale” est une société, au sens des art. 60 et suivants du Code civil suisse.
Article 2.
Le club à son siège à la Béroche (NE). Sa durée est illimitée.
Article 3.
Le club observe une neutralité absolue en matière politique et religieuse.

 

Membres

Article 4.
Le club comprend les qualités de membres suivants :
1. Membres d’honneur
2. Membres actifs
3. Membres passifs et supporters
Article 5.
Toute candidature doit être présentée au comité.
Article 5. a
Tout candidat doit acquitter la cotisation avant de participer à un concours.
Article 6.
Le comité statue sur les demandes d’admission.
Article 7.
Chaque membre s’engage à observer les présents statuts et à concourir à la bonne marche et au développement du club.
Article 8.
Sur proposition du comité, l’assemblée générale peut décerner le titre de membre d’honneur à toute personne ayant rendu d’éminents services au club.
Article 9.
Chaque membre peut solliciter sa mise en congé. Sa cotisation reste acquise au club.
Article 10.
Toute démission doit être adressée au comité. Elle ne dégage pas le démissionnaire de ses obligations financières envers le club.
Article 11.
Le comité examine les cas d’exclusion et les soumet à l’assemblée générale. Les cotisations restent acquises au club.

 

Organisation

Article 12.
Les organes du club sont :
1. L’assemblée générale
2. Le comité
3. Les vérificateurs de comptes
Article 13.
L’assemblée générale est le pouvoir suprême du club. Elle se compose de tous les membres. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées et sont sans appel. L’assemblée générale peut décider que le bulletin secret sera utilisé pour un vote.
Article 14.
L’ordre du jour de l’assemblée générale est établi par le comité. Il comporte entre autres :
1. Le rapport du président
2. Le rapport du caissier et des vérificateurs de comptes
3. L’adoption du budget
4. La nomination du président, des membres du comité et des vérificateurs de comptes
5. La fixation du montant des cotisations
Pour figurer à l’ordre du jour, toute proposition individuelle doit être adressée au président, au moins 5 jours avant l’assemblée générale.
Article 15.
Le comité peut convoquer une assemblée extraordinaire.
Article 16.
Par demande écrite au comité, les membres, représentant au moins un tiers de la société, peuvent demander la convocation d’une assemblée extraordinaire en proposant un ordre du jour.
Article 17.
Chaque membre reçoit une convocation et un ordre du jour 10 jours avant l’assemblée générale.
Article 18.
Le comité administre la société. Il est formé de 5 membres au moins, soit :
un président
un vice-président
un secrétaire
un caissier
un ou des membres assesseurs
Article 19.
Les membres du comité sont nommés pour une année et sont immédiatement rééligibles.
Article 20.
Le président est élu nominativement. Les autres membres élus se répartissent les charges.
Article 21.
Le comité peut s’adjoindre les commissions qu’il juge nécessaires.
Article 22.
Les vérificateurs des comptes et un suppléant sont nommés pour deux ans, mais de manière à avoir chaque année un membre ayant déjà fonctionné.

 

Finances

Article 23.
Les recettes du club sont :
1. Les cotisations
2. Les bénéfices provenant des manifestations
3. Les dons
Article 24.
Les membres du club n’assument aucune responsabilité personnelle pour les engagements de celui-ci.

 

Situation juridique

Article 25.
Le club est valablement engagé par la signature collective à deux des membres du comité.
Article 26.
Le club a contracté une assurance responsabilité civile couvrant les membres lors des manifestations ou entraînements. La responsabilité du club et du comité, à l’égard de ses membres, n’est pas engagée.
Article 27.
La révision des statuts ne peut être décidée que par l’assemblée générale.

 

Dissolution de la société

Article 28.
La dissolution du club ne peut être décidée que lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement dans ce but et réunissant au moins les 2/3 des membres. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale sera convoquée et prendra la décision, quel que soit le nombre des membres présents.
Article 29.
Les espèces et valeurs du club seront attribuées à une œuvre de bienfaisance.

 

Dispositions finales

Article 30.
Les présents statuts entrent immédiatement en vigueur, soit le 11 décembre 1986. Ils seront ratifiés par la première assemblée générale.

 

Ainsi arrêté le 11 décembre 1986 à Saint-Aubin

Nouvelle ratification le 13 avril 2007 à Chez-le-Bart